Estampillé QC

À compter du 1er octobre 2024, les taux des droits d'accise en provinces de vapotage spécifiées ( Ontario, Québec, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) serait :

• 2,24 $ par 2 ml ou g ou fraction de 2 ml ou g pour les premiers 10 ml ou g de substance de vapotage dans l'appareil de vapotage ou le contenant immédiat (1,12 $ de droits de vapotage + 1,12 $ de droits de vapotage supplémentaires)
• 2,24 $ par 10 ml ou g ou fraction de 10 ml ou g pour les quantités supérieures aux premiers 10 ml ou g (1,12 $ de droit de vapotage + 1,12 $ de droit de vapotage supplémentaire)